Cette mission a pour but de mettre en œuvre
les principes généraux
de prévention tel que le défini l’article L.235-1 et
suivante du code du travail.
Origine de la loi :
La Loi n °93-1418
du 31 décembre 1993
A quoi sert-elle ?
Elle permet d’éviter non seulement les risques liés à la
santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier
mais également sur les interventions effectuées ultérieurement
sur le bâtiment. Bien souvent ces mesures ont un impact également
positif sur les tiers, le client et l’environnement, notamment
quand on aborde les projets dit HQE (haute qualité environnementale)…(exemple
: le choix des matériaux non polluants mis en œuvre, profite
non seulement à l’ouvrier qui les manipule mais également
au client qui vivra dans les lieux ou qui interviendra ultérieurement
pour des réparations éventuelles..).
Quand faut-il faire appel à un coordonnateur
SPS ?
Cette mission est obligatoire dès qu’il y a coactivité (plus
d’une entreprise y compris les sous traitants ou indépendant)
et qu’il y a un risque particulier (liste des risques particuliers éditées
dans l’arrêté du 25 février 2003 en application
de l’article L235-6 du code du travail).
Des dispositions particulières
sont prévues pour un particulier construisant pour lui-même...
Cette mission démarre dès la phase de conception du projet
et s’arrête à la réception des travaux.
De
fortes sanctions sont prévues
en cas de non respect de la loi.